Article 1 JORFARTI000036877110
Le décret n° 68-534 du 30 mai 1968 portant création du centre d'information sur les problèmes de la population est abrogé.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2018-339 du 4 mai 2018 portant suppression du centre d'information sur les problèmes de la population
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2018
NatureDécret
Signé le4 mai 2018
Publié le6 mai 2018
PublicationJORF n°0105 du 6 mai 2018
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAE1734264D
IdentifiantJORFTEXT000036877106
Publics concernés : usagers du centre d'information sur les problèmes de la population. Objet : suppression du centre d'information sur les problèmes de la population. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret supprime le centre d'information sur les problèmes de la population, créé par le décret n° 68-534 du 30 mai 1968, dont les missions sont assurées par l'Institut national d'études démographiques. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 311-1 ;
Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'études démographiques du 20 mars 2018,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000036877118
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA3
Code de la recherche (V)
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