Journal officiel · Décret

Décret n°71-66 du 22 janvier 1971 RELATIF A L'ORDRE DANS LES LOCAUX ET ENCEINTES UNIVERSITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 janvier 1971
Publié le24 janvier 1971
PublicationJORF du 24 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335918
RéférenceDécret n°71-66 du 22 janvier 1971 RELATIF A L'ORDRE DANS LES LOCAUX ET ENCEINTES UNIVERSITAIRES, JO du 24 janvier 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 · abroge
Décret n°85-827 du 31 juillet 1985 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).