Journal officiel · Décret
Décret n° 85-827 du 31 juillet 1985 relatif à l'ordre dans les enceintes et locaux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 août 1985
NatureDécret
Signé le31 juillet 1985
Publié le3 août 1985
PublicationJORF du 3 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689028
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°71-66 du 22 janvier 1971 · abroge
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 9 textes
DECRET99-819 · modifie
Aller plus loin
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