Journal officiel · Décret

Décret n°72-1260 du 21 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 70951 DU 16 OCTOBRE 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1972
Publié le3 janvier 1973
PublicationJORF du 3 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000335941
RéférenceDécret n°72-1260 du 21 décembre 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 70951 DU 16 OCTOBRE 1970, JO du 3 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-951 du 16 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).