Journal officiel · Décret
Décret n°70-951 du 16 octobre 1970 INSTITUANT UN PARC REGIONAL DES VALLEES DE LA LEYRE ET DU VAL DE L'EYRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1970
Publié le20 octobre 1970
PublicationJORF du 20 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000498933
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°72-1260 du 21 décembre 1972 · modifie