Journal officiel · Décret

Décret n°89-728 du 11 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8028 DU 10-01-1980 RELATIF A L'EXERCICE DE FONCTIONS DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION PAR CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1989
Publié le12 octobre 1989
PublicationJORF du 12 octobre 1989
NORMENF8902175D
IdentifiantJORFTEXT000000335956
RéférenceDécret n°89-728 du 11 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 8028 DU 10-01-1980 RELATIF A L'EXERCICE DE FONCTIONS DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION PAR CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION, JO du 12 octobre 1989, NOR MENF8902175DLégifrance →

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Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 · modifie
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Décret n°80-28 du 10 janvier 1980 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).