Journal officiel · Décret

Décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice des fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l’éducation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 1980
NatureDécret
Signé le10 janvier 1980
Publié le18 janvier 1980
PublicationJORF du 18 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338159
RéférenceDécret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice des fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministère de l’éducation, JO du 18 janvier 1980Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°89-728 du 11 octobre 1989 · modifie
Arrêté du 21 janvier 2009 (V)
DÉCRET n°2014-940 du 20 août 2014 - art. 10, v. init.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).