Article 1 JORFARTI000020138341
L'intitulé de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé est complété par les mots : « ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2009
Publié le23 janvier 2009
PublicationJORF n°0019 du 23 janvier 2009
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENF0829815A
IdentifiantJORFTEXT000020138335
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 89-728 du 11 octobre 1989 ;
Vu le décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées, modifié notamment par le décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020138343
L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :
1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;
2° Autres personnes : 15, 99 euros. »
Article 3 JORFARTI000020138347
L'article 2 du même arrêté est abrogé.
Article 4 JORFARTI000020138349
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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