Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2009
Publié le23 janvier 2009
Articles4 articles en vigueur
NORMENF0829815A
IdentifiantLEGITEXT000020143395
RéférenceArrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 89-728 du 11 octobre 1989 ;

Vu le décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées, modifié notamment par le décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000020143400

A modifié :

  • Arrêté du 30 janvier 1996

Article 2 LEGIARTI000020143402

A modifié :

  • Arrêté du 30 janvier 1996 : art. 1

Article 3 LEGIARTI000020143404

A abrogé :

  • Arrêté du 30 janvier 1996 : art. 2

Article 4 LEGIARTI000020143406

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2009.

Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2009).

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