Article 1 LEGIARTI000020143400
A modifié :
- Arrêté du 30 janvier 1996
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 80-28 du 10 janvier 1980 relatif à l'exercice de fonctions de documentation et d'information par certains personnels relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 89-728 du 11 octobre 1989 ;
Vu le décret n° 96-80 du 30 janvier 1996 relatif à la rémunération des personnes assurant les études dirigées, modifié notamment par le décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées,
Arrêtent :
A modifié :
A modifié :
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2009.
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 janvier 2009).