Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020143402
Texte parentLEGITEXT000020143395
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :
3. 1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;
4. 2° Autres personnes : 15, 99 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 janvier 1996 : art. 1
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