Journal officiel · Loi

LOI n° 51-1120 du 21 septembre 1951 complétant l'article 7 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 septembre 1951
Publié le25 septembre 1951
PublicationJORF du 25 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000335982
RéférenceLOI n° 51-1120 du 21 septembre 1951 complétant l'article 7 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif, JO du 25 septembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 50-1478 du 30 novembre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335982, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).