Journal officiel · Loi

Loi du 31 décembre 1942 REPRIMANT L'USAGE IRREGULIER DES WAGONS DE CHEMINS DE FER. EMPRISONNEMENT OU AMENDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1942
Publié le14 février 1943
PublicationJORF du 14 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000335984
RéférenceLoi du 31 décembre 1942 REPRIMANT L'USAGE IRREGULIER DES WAGONS DE CHEMINS DE FER. EMPRISONNEMENT OU AMENDE, JO du 14 février 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 30 mai 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).