Journal officiel · Loi
Loi du 30 mai 1944 APPLICATION DU REGIME DE PRIORITE DES TRANSPORTS PAR FER DE MARCHANDISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le30 mai 1944
Publié le11 juin 1944
PublicationJORF du 11 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000331684
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 28 octobre 1944 · modifie