Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 28 octobre 1944 ATION DES TRANSPORTS PAR CHEMIN DE FER PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le28 octobre 1944
Publié le29 octobre 1944
PublicationJORF du 29 octobre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000874483
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 30 mai 1944 · modifie
Décret du 3 juin 1944 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Loi n°47-1633 du 30 août 1947 · modifie
Loi n°48-483 du 21 mars 1948 · modifie