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Loi n°48-483 du 21 mars 1948 ATION DES TRANSPORTS : PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1948 DE L'ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 mars 1948
Publié le25 mars 1948
PublicationJORF du 25 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000691681
RéférenceLoi n°48-483 du 21 mars 1948 ATION DES TRANSPORTS : PROROGATION JUSQU'AU 31 décembre 1948 DE L'ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 1944, JO du 25 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance du 28 octobre 1944 · modifie
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000691681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).