Journal officiel · Décret
Décret du 3 juin 1944 ANT LES TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER : REGLEMENTATION DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juin 1944
Publié le10 août 1944
PublicationJORF du 10 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000476217
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Ordonnance du 28 octobre 1944 · modifie