Journal officiel · Décret

Décret du 20 janvier 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DEROGATIONS AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 3-3 DE LA LOI 72-553 DU 03-07-1972 MODIFIEE PAR LA LOI 81-994 DU 09-11-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1982
Publié le21 janvier 1982
PublicationJORF du 21 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000336010
RéférenceDécret du 20 janvier 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR LES DEROGATIONS AU MONOPOLE D'ETAT DE LA RADIODIFFUSION INSTITUEE PAR L'ARTICLE 3-3 DE LA LOI 72-553 DU 03-07-1972 MODIFIEE PAR LA LOI 81-994 DU 09-11-1981, JO du 21 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°72-553 du 3 juillet 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).