Journal officiel · Décret

Décret n°82-417 du 14 mai 1982 DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES DONT LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 3 ANS RENOUVELABLES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.LEUR MANDAT EST PERSONNEL ET GRATUIT.DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS SONT MEMBRES DE CE COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1982
Publié le20 mai 1982
PublicationJORF du 20 mai 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336037
RéférenceDécret n°82-417 du 14 mai 1982 DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES DONT LES MEMBRES SONT NOMMES POUR 3 ANS RENOUVELABLES PAR ARRETE DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE.LEUR MANDAT EST PERSONNEL ET GRATUIT.DEUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS DE CONSOMMATEURS SONT MEMBRES DE CE COMITE, JO du 20 mai 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-626 du 19 août 1966 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°66-626 du 19 août 1966 - art. 1 (Ab) · modification
DECRET91-368 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).