Journal officiel · Décret
Décret n°66-626 du 19 août 1966 COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES FROMAGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 1966
NatureDécret
Signé le19 août 1966
Publié le19 août 1966
PublicationJORF du 19 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338190
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-979 du 28 septembre 1956 · modifie
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