Journal officiel · Décret

Décret n° 84-199 du 16 mars 1984 portant publication de l'échange de notes franco-italien modifiant l'article 2 de l'accord du 16 juillet 1965 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au débouché du tunnel du mont Blanc en territoire italien, signé à Paris le 21 décembre 1983 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1984
Publié le22 mars 1984
PublicationJORF n°0070 du 22 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336075
RéférenceDécret n° 84-199 du 16 mars 1984 portant publication de l'échange de notes franco-italien modifiant l'article 2 de l'accord du 16 juillet 1965 relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au débouché du tunnel du mont Blanc en territoire italien, signé à Paris le 21 décembre 1983 (1), JO du 22 mars 1984Fac-similé du JO du 22 mars 1984 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 22 mars 1984 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-678 du 11 août 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).