Journal officiel · Décret

Décret n° 65-678 du 11 août 1965 portant publication de l'échange de notes relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés du tunnel routier sous le mont Blanc du 16 juillet 1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1965
Publié le17 août 1965
PublicationJORF n°0189 du 17 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496566
RéférenceDécret n° 65-678 du 11 août 1965 portant publication de l'échange de notes relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés du tunnel routier sous le mont Blanc du 16 juillet 1965, JO du 17 août 1965Fac-similé du JO du 17 août 1965 →

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Cité par 2 textes
Décret n°84-199 du 16 mars 1984 · modifie
Décret n°2008-1041 du 9 octobre 2008, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).