Journal officiel · Décret
Décret n°84-201 du 19 mars 1984 RELATIF AU REGIME APPLICABLE AUX TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mars 1984
Publié le24 mars 1984
PublicationJORF du 24 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336076
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 79-222 du 6 mars 1979 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-222 du 6 mars 1979 - art. 8 (V) · modification