Journal officiel · Décret
Décret n° 79-222 du 6 mars 1979b fixant le régime applicable aux transports routiers internationaux de voyageurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 1979
NatureDécret
Signé le6 mars 1979
Publié le18 mars 1979
PublicationJORF du 18 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337443
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°63-507 du 17 mai 1963 · modifie
Décret n°70-1116 du 3 décembre 1970 · modifie
Cité par 21 textes
Arrêté du 30 mai 1979 · application
Arrêté du 30 mai 1979 · application
Décret n°84-201 du 19 mars 1984 · modifie
Arrêté du 26 avril 1984 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET97-1198 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.