Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1979 EXECUTION DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS (DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE DECRET 79222 DU 6 MARS 1979)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1979
Publié le20 juin 1979
PublicationJORF du 20 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287834
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 4 janvier 1965 · modifie
Décret n° 79-222 du 6 mars 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 avril 1984 · abroge