Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1965 AUTORISATIONS POUR L'EXECUTION DE TRANSPORT PUBLICS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1965
Publié le30 janvier 1965
PublicationJORF du 30 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000439824
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Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 1979 · modifie