Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 avril 1984 RELATIVES A L'EXECUTION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 avril 1984
Publié le11 mai 1984
PublicationJORF du 11 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292839
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 79-222 du 6 mars 1979 · application
Arrêté du 30 mai 1979 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge