Journal officiel · Décret
Décret n°70-1116 du 3 décembre 1970 PORTANT DECONCENTRATION DES AUTORISATIONS DE TRANSPORTS ROUTIERS INTERNATIONAUX DE VOYAGEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 décembre 1970
Publié le4 décembre 1970
PublicationJORF du 4 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000852166
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-507 du 17 mai 1963 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-222 du 6 mars 1979 · modifie