Journal officiel · Décret

Décret du 10 septembre 1985 PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 08-09-1980 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LANGUEDOC-ROUSSILLON

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 septembre 1985
Publié le11 septembre 1985
PublicationJORF du 11 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000336092
RéférenceDécret du 10 septembre 1985 PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 08-09-1980 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LANGUEDOC-ROUSSILLON, JO du 11 septembre 1985Légifrance →

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Décret du 8 septembre 1980 · modifie
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