Journal officiel · Décret

Décret n°72-165 du 23 février 1972 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 7, 8, 9, 10, 11, 11 BIS ET 11 TER ET 11 QUATER ET 23 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1972
Publié le4 mars 1972
PublicationJORF du 4 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336173
RéférenceDécret n°72-165 du 23 février 1972 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 7, 8, 9, 10, 11, 11 BIS ET 11 TER ET 11 QUATER ET 23 DU DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE, JO du 4 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-184 du 5 mars 1965 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 10 (V) · modification
du 17 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).