Journal officiel · Arret

Arret du 17 mai 1974 NO 86763 : FEDERATION AUTONOME DE L'AVIATION CIVILE ; ANNULE LE DECRET 72-164 DU 23-02-1972 MODIFIANT LE DECRET 63-1376 DU 24-12-1963 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE ET LE DECRET 72-165 DU 23-02-1972 MODIFIANT LE DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArret
Signé le17 mai 1974
Publié le29 décembre 1998
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 1998
IdentifiantJORFTEXT000000701940
RéférenceArret du 17 mai 1974 NO 86763 : FEDERATION AUTONOME DE L'AVIATION CIVILE ; ANNULE LE DECRET 72-164 DU 23-02-1972 MODIFIANT LE DECRET 63-1376 DU 24-12-1963 PORTANT STATUT DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE ET LE DECRET 72-165 DU 23-02-1972 MODIFIANT LE DECRET 65-184 DU 05-03-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES INGENIEURS DES TRAVAUX DE LA METEOROLOGIE, JO du 29 décembre 1998Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 29 décembre 1998 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°72-165 du 23 février 1972 · modifie
Décret n°72-164 du 23 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).