Journal officiel · Loi

Loi du 23 février 1943 MODIFICATION DE LA LOI NO 1123 DU 31 décembre 1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 février 1943
Publié le28 février 1943
PublicationJORF du 28 février 1943
IdentifiantJORFTEXT000000336211
RéférenceLoi du 23 février 1943 MODIFICATION DE LA LOI NO 1123 DU 31 décembre 1942, JO du 28 février 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 décembre 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).