Journal officiel · Décret
Décret n°82-467 du 4 juin 1982 RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION OU DE LA CARTE DE COMBATTANT: 3700FRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 juin 1982
Publié le6 juin 1982
PublicationJORF du 6 juin 1982
IdentifiantJORFTEXT000000336277
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 · modifie
Décret n°77-333 du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 - art. 4 (Ab) · modification
Décret n°77-333 du 28 mars 1977 - art. 4 (Ab) · modification