Journal officiel · Décret

Décret n°84-239 du 29 mars 1984 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 mars 1984
Publié le4 avril 1984
PublicationJORF du 4 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000336317
RéférenceDécret n°84-239 du 29 mars 1984 PORTANT MODIFICATION DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE URBAINE, JO du 4 avril 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
CODE DES COMMUNES. - art. R*165-34 (Ab) · abrogation
CODE DES COMMUNES. - art. R*165-35 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).