Journal officiel · Décret

Décret n°69-185 du 18 février 1969 MODIFICATION DE L'ART. 6 (ALINEA 1ER) DU DECRET 58715 DU 07-08-1958 (DUREE DU MANDAT DE CONSEILLER DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1969
Publié le27 février 1969
PublicationJORF du 27 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000336356
RéférenceDécret n°69-185 du 18 février 1969 MODIFICATION DE L'ART. 6 (ALINEA 1ER) DU DECRET 58715 DU 07-08-1958 (DUREE DU MANDAT DE CONSEILLER DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE), JO du 27 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-715 du 7 août 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336356, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).