Journal officiel · Décret

Décret n°58-715 du 7 août 1958 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LES MODALITES DE LEUR NOMINATION (TITRE CONFERE A L'ART. 5 DU D. 46539 AUX INSPECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX VISES PAR LE D. DU 17-02-1921)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1958
Publié le12 août 1958
PublicationJORF du 12 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000503166
RéférenceDécret n°58-715 du 7 août 1958 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LES MODALITES DE LEUR NOMINATION (TITRE CONFERE A L'ART. 5 DU D. 46539 AUX INSPECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX VISES PAR LE D. DU 17-02-1921), JO du 12 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-539 du 28 mars 1946 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°69-185 du 18 février 1969 · modifie
Décret n°72-485 du 15 juin 1972 · modifie
Décret n°72-485 du 15 juin 1972 - art. 11 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).