Journal officiel · Décret
Décret n°46-539 du 28 mars 1946 STATUT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1946
Publié le29 mars 1946
PublicationJORF du 29 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000305559
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Cité par 5 textes
Décret n°46-1491 du 18 juin 1946 · modifie
Décret n°58-715 du 7 août 1958 · modifie
Décret n°59-1343 du 23 novembre 1959 · modifie
Décret n°72-344 du 2 mai 1972 · modifie
DECRET90-675 · abroge