Journal officiel · Décret

Décret n°72-344 du 2 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DE L'ART. 7 DU DECRET 46539 DU 28-03-1946 (INSPECTEURS PRINCIPAUX : DELEGUES ; DEROGATIONS AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mai 1972
Publié le4 mai 1972
PublicationJORF du 4 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000513351
RéférenceDécret n°72-344 du 2 mai 1972 MODIFICATION DE L'ART. 3 ET ABROGATION DE L'ART. 7 DU DECRET 46539 DU 28-03-1946 (INSPECTEURS PRINCIPAUX : DELEGUES ; DEROGATIONS AUX CONDITIONS DE RECRUTEMENT), JO du 4 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-539 du 28 mars 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-675 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).