Journal officiel · Décret
Décret n°46-1491 du 18 juin 1946 MODIFIE LE D. DU 28-03-1946 (STATUT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juin 1946
Publié le19 juin 1946
PublicationJORF du 19 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000326295
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-539 du 28 mars 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-675 · abroge