Journal officiel · Décret

Décret n°59-1343 du 23 novembre 1959 COMPLETE L'ART. 3 DU D. DU 28-03-1946 (STATUT DES INSPECTEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1959
Publié le27 novembre 1959
PublicationJORF du 27 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000670240
RéférenceDécret n°59-1343 du 23 novembre 1959 COMPLETE L'ART. 3 DU D. DU 28-03-1946 (STATUT DES INSPECTEURS), JO du 27 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-539 du 28 mars 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-675 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670240, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).