Journal officiel · Décret
Décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juin 1972
NatureDécret
Signé le15 juin 1972
Publié le17 juin 1972
PublicationJORF du 17 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000677854
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°58-715 du 7 août 1958 · modifie
Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 · application
Cité par 5 textes
DECRET91-235 · modifie
Décret n°91-235 du 26 février 1991 · txt associe
Décret2006-583 · abroge
Code de l'éducation - art. D335-47 (Ab) · concordance
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