Journal officiel · Décret

Décret n°68-646 du 8 juillet 1968 CREATION DU MARCHE. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DU DIT MARCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juillet 1968
Publié le14 juillet 1968
PublicationJORF du 14 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336357
RéférenceDécret n°68-646 du 8 juillet 1968 CREATION DU MARCHE. CREATION ET APPROBATION DES STATUTS D'UNE SEM POUR LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DU DIT MARCHE, JO du 14 juillet 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°68-658 du 10 juillet 1968 · modifie
Décret n°77-833 du 13 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).