Journal officiel · Décret

Décret n°77-833 du 13 juillet 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 8 JUILLET 1968 (68646) (RATTACHEMENT AU MARCHE LE MARCHE DE GROS DU POISSON, SIS AU LIEUDIT SAUMATY)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1977
Publié le23 juillet 1977
PublicationJORF du 23 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518965
RéférenceDécret n°77-833 du 13 juillet 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 DU DECRET DU 8 JUILLET 1968 (68646) (RATTACHEMENT AU MARCHE LE MARCHE DE GROS DU POISSON, SIS AU LIEUDIT SAUMATY), JO du 23 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-646 du 8 juillet 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518965, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).