Journal officiel · Décret

Décret n°68-652 du 9 juillet 1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juillet 1968
Publié le14 juillet 1968
PublicationJORF du 14 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000336360
RéférenceDécret n°68-652 du 9 juillet 1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DEPENSES DES COMITES TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX DES TRANSPORTS, JO du 14 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1343 du 23 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-1132 du 9 décembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).