Journal officiel · Décret

Décret n°69-265 du 25 mars 1969 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DES COTISATIONS PREVUES A L'ART. 23 (PARAGR. 8) DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1969
Publié le27 mars 1969
PublicationJORF du 27 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000336368
RéférenceDécret n°69-265 du 25 mars 1969 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DES COTISATIONS PREVUES A L'ART. 23 (PARAGR. 8) DU STATUT NATIONAL DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES, JO du 27 mars 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 23 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).