Journal officiel · Décret
Décret n°69-267 du 26 mars 1969 RELATIF AUX RESERVES DU CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mars 1969
Publié le28 mars 1969
PublicationJORF du 28 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000336370
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 29 mai 1929 · modifie
Décret n°54-603 du 4 juin 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · abroge