Journal officiel · Décret
Décret du 29 mai 1929 RELATIF A L'ORGANISATION DES RESERVES DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1929. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mai 1929
Publié le30 mai 1929
PublicationJORF du 30 mai 1929
IdentifiantJORFTEXT000000298359
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Cité par 4 textes
Décret du 12 juillet 1936 · modifie
Décret n°51-1262 du 5 novembre 1951 · modifie
Décret n°69-267 du 26 mars 1969 · modifie
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · abroge