Journal officiel · Décret

Décret n°51-1262 du 5 novembre 1951 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE EN PERIODE DE MOBILISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1951
Publié le8 novembre 1951
PublicationJORF du 8 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000486011
RéférenceDécret n°51-1262 du 5 novembre 1951 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE EN PERIODE DE MOBILISATION, JO du 8 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 29 mai 1929 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).