Journal officiel · Décret
Décret du 12 juillet 1936 MODIFIANT LE DECRET DU 29-05-1929 PORTANT ORGANISATION DES RESERVES DU CORPS DU CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1936. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 juillet 1936
Publié le18 juillet 1936
PublicationJORF du 18 juillet 1936
IdentifiantJORFTEXT000000664197
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 29 mai 1929 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · abroge