Journal officiel · Décret

Décret n°72-158 du 29 février 1972 MODIFIANT LE DECRET 681017 DU 20-11-1968 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES SPECIAUX ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 février 1972
Publié le2 mars 1972
PublicationJORF du 2 mars 1972
IdentifiantJORFTEXT000000336395
RéférenceDécret n°72-158 du 29 février 1972 MODIFIANT LE DECRET 681017 DU 20-11-1968 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES SPECIAUX ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX, JO du 2 mars 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-1017 du 20 novembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000336395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).