Journal officiel · Décret

Décret n°68-1017 du 20 novembre 1968 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES SPECIAUX ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1968
Publié le23 novembre 1968
PublicationJORF du 23 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000338231
RéférenceDécret n°68-1017 du 20 novembre 1968 PORTANT FIXATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE EFFECTUANT LES CONTROLES SPECIAUX ET TRAVAUX METROLOGIQUES SPECIAUX, JO du 23 novembre 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-798 du 25 août 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-158 du 29 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).